N° W833004250 - PROPRIÉTAIRES LA VILLECROZIENNE
Mis à jour le 2018-08-18
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:
Mairie de Villecroze
Adresse :
place de La Souvenance
Date de création :
2018-08-08
Date de publication :
2018-08-18
Date de déclaration :
2018-08-08
Position :
Active
Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse, en favorisant sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage, la régulation des animaux nuisibles et en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; respecter les propriétés, les cultures et les récoltes, en collaborant avec l'ensemble des partenaires du monde rural ; regrouper les terrains communaux, les propriétaires terriens et les habitants de la commune de Villecroze, ainsi que les non résidents qui seraient admis, afin pratiquer la chasse sur l'intégralité de son territoire composé des droits de chasse concédés par Monsieur le maire de la commune sur les terrains communaux, les propriétaires terriens, les cessions ou locations de terrains
Déclarant :
Mairie de Villecroze
place de La Souvenance
83690 Villecroze
