N° W833003874 - GROUPE DE CHASSEURS DE SANGLIERS DE...

Mis à jour le 2017-07-29
Adresse : Le Cabanon des Paudaspres
  83170 Rougiers
Date de création : 2017-07-25
Date de publication : 2017-07-29
Date de déclaration : 2017-07-25
Position : Active
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Objet :

reconnaissance légale de l'existence du Groupe de Chasseurs de sangliers de Rougiers ; organiser la pratique de la chasse au grand gibier sur les territoires sur lesquels un droit de chasse a été accordé au groupe et cela selon les règles de bonne pratique, de respect du gibier et conformément aux Lois et Règlements qui lui sont applicables ; éventuellement organiser la vente du gibier abattu, selon les textes applicables à cette pratique ; garantir le bon fonctionnement du Groupe par tous les moyens légaux, de veiller avant tout à l'application des règles de sécurité et au respect des différents usagers des espaces naturels ; elle détient le carnet de battue qui lui est accordé, à travers la Société de Chasse de Rougiers, par la FDCV, il sera confié à l'organisateur de battue ; son usage et ses fonctions seront définies par le règlement intérieur ; l'organisateur de battue et ses suppléants doivent être titulaires l'un, de la formation d'organisateur de battue, la carte doit lui être présentée le jour de la remise du carnet de battue ; la carte concernée est : attestation de formation à l'examen initial du gibier sauvage ; les autres, de l'attestation de formation à la sécurité ; le carnet de battue sera confié au président qui le remet à l'organisateur de battue ; il sera remis à l'organisateur le jour de la chasse au sanglier et sera restitué au président le jour de fermeture de la dite chasse ; le président a la responsabilité de faire les démarches utiles pour demander et rendre le carnet de battue ; l'assurance chasse organisateur de battue est obligatoire

Déclarant :

La Cambarette

ancien chemin de Bras

83170 Brignoles