N° W833001959 - RIVERAINS DE LA SOURCE

Mis à jour le 2014-10-02
Adresse : 910 route de saint Antonin
  83510 Lorgues
Date de création : 2003-08-22
Date de publication : 2003-11-01
Date de déclaration : 2014-10-01
Position : Active

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Objet :

perreniser le maintien actuel de la source et des canaux dits de "la Carravane" ; assurer la solidartité des propriétaires riverains ; contrôler l'entretien des canaux et des abords ; informer l'ensemble des adhérents de leurs droits et devoirs ; intervenir en cas de manquement aux obligations

Déclarant :

910 ROUTE DE SAINT ANTONIN

83510 LORGUES


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