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N° W833001959 - RIVERAINS DE LA SOURCE

Mis à jour le 2014-10-02
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
910 route de saint Antonin
 
83510 Lorgues
Date de création :
2003-08-22
Date de publication :
2003-11-01
Date de déclaration :
2014-10-01
Position :
Active

Objet :

perreniser le maintien actuel de la source et des canaux dits de "la Carravane" ; assurer la solidartité des propriétaires riverains ; contrôler l'entretien des canaux et des abords ; informer l'ensemble des adhérents de leurs droits et devoirs ; intervenir en cas de manquement aux obligations

Déclarant :

910 ROUTE DE SAINT ANTONIN

83510 LORGUES