N° W833001194 - LES AMIS DE L'EAU
Mis à jour le 2011-01-21
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Adresse :
chemin des Espargades
Date de création :
2002-08-13
Date de publication :
2002-10-05
Date de déclaration :
2010-07-23
Position :
Active
Objet :
tous les membres s'engagent à n'utiliser l'eau du canal de Provence qu'à usage d'irrigation ; ils ne peuvent en aucun cas rétrocéder de l'eau à un tiers (voisin, ami) même à titre gratuit ; en cas de rétrocession constatée par les membres de l'association, le contrevenant sera pénalisé, dans un premier temps, d'un montant équivalent à 2 fois le montant de l'abonnement et s'il y a récidive, celui-ci sera exclu de l'association sans dédommagement
Déclarant :
chemin des Espargades
83560 Rians
