N° W833001194 - LES AMIS DE L'EAU

Mis à jour le 2011-01-21

Adresse :	chemin des Espargades
	83560 Rians
Date de création :	2002-08-13
Date de publication :	2002-10-05
Date de déclaration :	2010-07-23
Position :	Active

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Objet :

tous les membres s'engagent à n'utiliser l'eau du canal de Provence qu'à usage d'irrigation ; ils ne peuvent en aucun cas rétrocéder de l'eau à un tiers (voisin, ami) même à titre gratuit ; en cas de rétrocession constatée par les membres de l'association, le contrevenant sera pénalisé, dans un premier temps, d'un montant équivalent à 2 fois le montant de l'abonnement et s'il y a récidive, celui-ci sera exclu de l'association sans dédommagement

Déclarant :

chemin des Espargades

83560 Rians