N° W832015204 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Mis à jour le 2017-11-06
  13780 Riboux
Date de création : 1991-08-28
Date de publication : 1991-09-25
Date de déclaration : 2006-03-03
Position : Active

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Objet :

dans le cadre du code de lenvironnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro- sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régularisation des animaux nuisibles le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

13780 RIBOUX


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