N° W832011527 - ASSOCIATION DES USAGERS DU CHEMIN DE L
Mis à jour le 2013-10-08
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:
Giens
Adresse :
chemin de l'Agriotier
Date de création :
1977-08-26
Date de publication :
1977-09-10
Date de déclaration :
1977-08-26
Position :
Active
Objet :
agir dans l'intérêt de ses membres qu'ils soient propriétaires riverains du chemin de l'agriotier ou locataires sur des terrains riverains ; son principal but sera de regrouper les moyens nécessaires et d'obtenir l'agrément de tous les propriétaires afin que le chemin soit aménagé et entretenu à frais communs et mis en valeur du point de vue de l'eau, de l'assainissement et du revêtement ; elle se propose aussi d'obtenir l'autorisation des copropriétaires du chemin pour réaliser son but tant qu'un syndicat des copropriétaires du chemin de l'agriotier ne sera pas constitué ; elle sera dissoute d'office lorsqu'un tel syndicat sera constitué
Déclarant :
Giens
chemin de l'Agriotier
83400 HYERES
