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N° W832011416 - COMITE D'ENTRAIDE DES PERSONNELS COMM

Mis à jour le 2013-09-30
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie du Beausset
Adresse :
place Jean Jaurès
 
83330 Le Beausset
Date de création :
1980-12-11
Date de publication :
1980-12-28
Date de déclaration :
1995-01-23
Position :
Active

Objet :

exercer une mission de solidarité temporelle ou exceptionnelle, individuelle ou familiale à l'égard du chef de tout agent communal titulaire ou non

Déclarant :

mairie du Beausset

place Jean Jaurès

Place jean jaures

83330 LE BEAUSSET