N° W832010422 - COMITE D'INTERET LOCAL DU CLOS DE ...

Mis à jour le 2017-02-28
Adresse : 2 rue des 3 Chênes
  83210 Solliès-Toucas
Date de création : 2013-02-06
Date de publication : 2013-02-16
Date de déclaration : 2017-01-30
Position : Active
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Objet :

défense des intérêts des habitants du village et ayant adhéré aux présents statuts ; tout membre ayant un mandat politique ne peut plus faire partie du conseil d'administration jusqu'à expiration dudit mandat ; l'association mène son action par tous moyens légaux, elle s'interdit toute discussion politique ou religieuse ; elle défend les intérêts des adhérents après approbation de l'assemblée générale ; l'assemblée générale délègue au conseil d'administration, pour tous litiges pouvant être réglés à l'amiable

Déclarant :

2 Rue des 3 Chenes

83210 Solliès-Toucas