N° W832010422 - COMITE D'INTERET LOCAL DU CLOS DE ...
Mis à jour le 2017-02-28
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Adresse :
2 rue des 3 Chênes
Date de création :
2013-02-06
Date de publication :
2013-02-16
Date de déclaration :
2017-01-30
Position :
Active
Objet :
défense des intérêts des habitants du village et ayant adhéré aux présents statuts ; tout membre ayant un mandat politique ne peut plus faire partie du conseil d'administration jusqu'à expiration dudit mandat ; l'association mène son action par tous moyens légaux, elle s'interdit toute discussion politique ou religieuse ; elle défend les intérêts des adhérents après approbation de l'assemblée générale ; l'assemblée générale délègue au conseil d'administration, pour tous litiges pouvant être réglés à l'amiable
Déclarant :
2 Rue des 3 Chenes
83210 Solliès-Toucas
