Mis à jour le 2018-01-09
:
Le Liberté B
Adresse :
1 chemin de l'Enclos
Date de création :
2012-06-12
Date de publication :
2012-06-23
Date de déclaration :
2017-12-12
Position :
Active
Objet :
encadrer la formation ou la validation des acquis du postulant expert judiciaire en ostéopathie à haut niveau, afin de permettre à ces derniers de faire partie intégrante du service public de la justice ; rassembler en son sein des experts auprès des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif ; dresser, tenir à disposition et diffuser la liste de ses membres ; assurer la promotion de ses membres en qualité d'expert compte tenu de leurs fonctions et leur expérience ; assurer la représentation de ses membres auprès des tribunaux et de tout organisme ou association concerné par l'expertise juridique et l'ostéopathie et, d'une manière générale, s'occuper de toutes les questions relatives à la notion d'expertise en ostéopathie exclusive
Déclarant :
LE LIBERTé B
1 CHEMIN DE L'ENCLOS
83210 SOLLIèS-PONT