N° W832009595 - O.G.E.C

Mis à jour le 2019-01-03

Adresse :	100 rue Chanoine Bouisson
	83000 Toulon
Date de création :	1951-10-09
Date de publication :	1951-11-14
Date de déclaration :	2018-12-14
Position :	Active

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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut

Déclarant :

100, RUE CHANOINE BOUISSON

83200 TOULON