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N° W832009595 - O.G.E.C

Mis à jour le 2019-01-03
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
100 rue Chanoine Bouisson
 
83000 Toulon
Date de création :
1951-10-09
Date de publication :
1951-11-14
Date de déclaration :
2018-12-14
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut

Déclarant :

100, RUE CHANOINE BOUISSON

83200 TOULON