N° W832009472 - LA JUDICIAIRE

Mis à jour le 2012-05-09
Adresse : 169 chemin des Plaines
  83500 La Seyne-sur-Mer
Date de création : 2003-08-06
Date de publication : 2003-09-06
Date de déclaration : 2003-08-06
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

de faciliter la connaissance des sources du droit, de développer la coordination des activités juridiques et judiciaires de créer des sections spécialisées et des comités locaux repectivement chargés du déroulement des procédures et de la constitutiondes dossiers

Déclarant :

169 chemin des Plaines

83500 LA SEYNE SUR MER