Mis à jour le 2011-12-19
Adresse :
78 cours Lafayette
521
Date de création :
1995-05-24
Date de publication :
1995-06-21
Date de déclaration :
2011-12-19
Position :
Active
Objet :
favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leurs ayants droit aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi madelin
Déclarant :
78 cours Lafayette
521
83000 TOULON