N° W832005223 - EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU VAR
Mis à jour le 2016-01-25
| Adresse : |
25 avenue des Martyrs de la Résistance |
| |
83980
Le Lavandou
|
| Date de création : |
2010-02-19
|
| Date de publication : |
2010-05-22
|
| Date de déclaration : |
2016-01-11
|
| Position : |
Active
|
Deprecated: explode(): Passing null to parameter #2 ($string) of type string is deprecated in
/srv/www/83/objet/Image.php on line
42
Objet :
défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan
Déclarant :
25 AVENUE DES MARTYRS DE LA RéSISTANC
83980 LE LAVANDOU
Deprecated: explode(): Passing null to parameter #2 ($string) of type string is deprecated in
/srv/www/83/objet/Image.php on line
95