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N° W832004096 - AMICALE DES ARBITRES DE FOOTBALL DU...

Mis à jour le 2016-10-18
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
169 avenue Charles-Marie Brun - ZI Toulon Est
 
83000 Toulon
Date de création :
1976-10-07
Date de publication :
1976-10-21
Date de déclaration :
2016-09-27
Position :
Active

Objet :

entretenir et resserrer les liens de camaraderie entre les membres ; développer l'esprit d'entraide mutuelle ; apporter une aide tant morale que financière aux adhérents qui en éprouveraient le besoin, en consacrant tout ou partie des fonds dont elle dispose, de quelque nature qu'ils soient, à la solidarité ; assurer le soutien juridique et moral de ses membres dans le cadre de leur fonction ; offrir une couverture juridique à ses membres victimes d'agressions physiques dans le cadre de leur mission, selon les modalités de son règlement intérieur ; représenter et assister ses adhérents tant auprès des organismes sportifs et administratifs que devant les juridictions qui auraient à connaître des affaires le concernant ; représenter les adhérents devant les juridictions civiles, pénales et sportives, en particulier dans les cas d'agressions physiques ou verbales des arbitres dans l'exercice de leurs fonctions ; défendre les adhérents devant les juridictions civiles, pénales et spor

Déclarant :

169 avenue Charles-Marie Brun - ZI Tou

83000 TOULON