N° W832003234 - INITIATIVE POPULAIRE
Mis à jour le 2012-02-08
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Adresse :
169 chemin des plaines
Date de création :
2009-08-19
Date de publication :
2009-08-29
Date de déclaration :
2009-08-19
Position :
Active
Objet :
promouvoir le droit d'initiative citoyenne et la participation populaire dans le cadre de propositions portant sur l'organisation des pouvoirs publics et sur les réformes relatives au respect des droits et libertés par les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public
Déclarant :
169 chemin des plaines
83500 La Seyne-sur-Mer
