N° W832002702 - CHAMBRE SYNDICALE DE LA PROPRIETE ET D
Mis à jour le 2015-08-21
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Adresse :
10 rue anatole-france
Date de création :
1905-09-30
Date de publication :
1905-10-15
Date de déclaration :
2015-08-21
Position :
Active
Objet :
la protection et la conservation du droit de propriété: au sens des articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyens du 26 aout 1789 et des article 544, 545 du présent code civil; la défense des intérêts et des droits des citoyens propriétaires découlant des dispositions de l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, octroyant notallent: le droit de constaterla nécessité et suivre l'emploi de la contribution publique; la représentation de la propriété immobilière et des propriétaires varois et sud alpins auprès des élus, des pouvoirs publics, des collectivités, et tous autres organismes publics ou privés; l'information et le conseil des membres de l'association; la promotions de l'assistance et conseil des membres de l'association au plan juridique, économique, financier, commercial et technique; la protection du cadre de vie, de l'environnement et du patrimoine architectural varois et sur alpin en particulier...
Déclarant :
10 rue anatole-france
83000 TOULON
