N° W832000390 - CCRR

Mis à jour le 2009-05-30
Adresse : 17 chemin des Aubepines
  83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
Date de création : 1999-11-26
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2009-02-10
Position : Active
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Objet :

Veiller au respect de la législation française et internationale concernant les effluents radioactifs solides, liquides ou gazeux, produits couramment, occasionnellement ou accidentellement, sans dérogation pour les installations et bâtiments dépendant des autorités militaires. Son objectif est de tendre vers une valeur nulle de la radioctivité ajoutée aux mieux naturels, quelles que soient les valeurs d'autorisation de rejets dont pourrait bénéficier telle installation nucléaire de base, fùt-

Déclarant :

755, chemin des Folies

83330 LE BEAUSSET