N° W831007695 - GROUPEMENT DE DEFENSE DES PROPRIETAIRE
Mis à jour le 2018-10-05
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:
Villa Le trait d'Union
Adresse :
Beauvallon
Date de création :
1957-07-05
Date de publication :
1957-07-14
Date de déclaration :
1981-11-23
Position :
Active
Objet :
sauvegarde des droits intérêts généraux de chacun des membres considérés en tant que propriétaires d'immeubles ou de terrains inclus dans les plans périmétraux de l'ASA du Domaine de Beauvallon (1ere partie) ou en tant que propriétaires d'immeubles ou de terrains mitoyens de ces plans périmétraux, contre les entreprises de toutes les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, pouvant faire obstacle à l'exercice de ces droits, aller à l'encontre des ces intérêts ou causer à ses membres
Déclarant :
Villa Le trait d'Union
Beauvallon
83310 Grimaud
