N° W831007616 - ASSOCIATION POUR LA MISE EN VALEUR ...
Mis à jour le 2018-09-14
Adresse :
Mairie de Grimaud
Date de création :
1974-12-02
Date de publication :
1974-12-15
Date de déclaration :
1974-12-02
Position :
Active
Objet :
étude de l'aménagement des sols compris dans le périmètre porté au plan dressé par M. Deleval, géomètre-expert à Sainte-Maxime, et numéroté 441 par la détermination d'un programme à présenter à l'administration dans le cadre de l'étude du plan d'occupation des dols de Grimaud
Déclarant :
Mairie de Grimaud
83310 Grimaud