N° W831006954 - ASSOCIATION DES BRASSEURS DE PROVEN...

Mis à jour le 2017-06-10
Adresse : 170 rue Isaac Newton
  83700 Saint-Raphaël
Date de création : 2017-06-01
Date de publication : 2017-06-10
Date de déclaration : 2017-06-01
Position : Active
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Objet :

en général, faire tous actes prévus par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et, tout particulièrement, affirmer les spécificités des Brasseurs de la Région Paca & Corse aux domaines économique, culturel et traditionnel, dans la mesure où ces spécificités servent leur intérêt général ; ainsi, établir entre tous ses membres des rapports et des liens de bonne confraternité et de solidarité ; défendre les intérêts généraux, tant matériels que moraux de la Brasserie de Provence Méditerranée ; promouvoir la bière et l'activité brassicole en région Paca & Corse, notamment par la diffusion d'informations et l'organisation d'événements ; étudier toutes les mesures économiques, législatives, financières et sociales qui peuvent intéresser la Brasserie ; représenter la Brasserie en Paca & Corse auprès des Pouvoirs Publics, des administrations et des instances, et organismes professionnels, d'y présenter et d'y défendre toutes réformes utiles à l'intérêt général de la Profession ; exercer devant toutes les juridictions tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des Brasseries de Provence & Corse , d'intenter toutes actions dans ce but ; déposer toutes marques de fabrique ou labels de nature à assurer la défense des intérêts des brasseurs et de la Brasserie en régions Paca & Corse ; en général, prendre toutes initiatives nécessaires pour la défense de la Brasserie en régions Paca & Corse

Déclarant :

170 Rue Isaac Newton

83700 ST RAPHAEL