N° W831006709 - ROQUEBRUNE RESISTE

Mis à jour le 2016-11-28
Adresse : Le Caloussu
  12 impasse Charles Gounod
  La bouverie
  83520 Roquebrune-sur-Argens
Date de création : 2016-11-07
Date de publication : 2016-11-26
Date de déclaration : 2016-11-07
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

recréer du lien entre tous les roquebrunois, favoriser le "bien vivre ensemble" dans la commune; les membres de l'association dans le cadre de ses activités citoyennes sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure judiciaire abusive ou d'une pression discriminatoire quelque soit sa forme; sous réserve d'acceptation d'un comité d'éthique, l'association met à la disposition de ses adhérents à jour de leurs cotisations des conseils et éventuellement de les accompagner dans une démarche juridique concernant ses activités citoyennes exclusivement dans le cadre de l'intérêt général, d'une aide financière dans l'éventualité d'une démarche juridique concernant ses activités citoyennes exclusivement pour l'intérêt général et sous réserve de la signature d'un protocole d'accord spécifique en fonction des éléments du dossier et sous réserve des possibilités financières de l'association ; après un délai de cinq ans, l'association pourra défendre notamment par des actions en justice, les droits et les intérêts collectifs des citoyens ou des adhérents toujours sous réserve d'une décision du comité d'éthique et des ses possibilités financières

Déclarant :

Le Caloussu

12 impasse Charles Gounod

La bouverie

83520 Roquebrune-sur-Argens