N° W831005616 - LA MONTFERRATOISE
Mis à jour le 2017-09-15
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:
Mairie
Date de création :
1930-07-28
Date de publication :
1930-08-29
Date de déclaration :
2017-08-28
Position :
Active
Objet :
regrouper les habitants de la commune ainsi que ceux qui seraient admis ; développement du gibier (protection, développement, élevage), la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse soit par apports des sociétaires soit par locations ou cessions ; les propriétaires terriens membres de l'association se désistent de leurs droits de chasse au bénéfice de l'association sur tous les biens fonciers qu'ils possèdent sur la commune de montferrat
Déclarant :
MAIRIE
83131 MONTFERRAT
