N° W831005589 - SOCIETE DE CHASSE ET DE PECHE LA CO...

Mis à jour le 2014-12-23
Adresse : Mairie
  83840 Comps-sur-Artuby
Date de création : 1931-06-17
Date de publication : 1931-07-16
Date de déclaration : 1956-08-17
Position : Active
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Objet :

Répression du braconnage, repeuplement du gibier et du poisson, mise en commun des droits de chasse et pèche sur le territoire de la commune

Déclarant :

Mairie

83840 Comps-sur-Artuby