N° W831005589 - SOCIETE DE CHASSE ET DE PECHE LA CO...
Mis à jour le 2014-12-23
:
Mairie
Date de création :
1931-06-17
Date de publication :
1931-07-16
Date de déclaration :
1956-08-17
Position :
Active
Objet :
Répression du braconnage, repeuplement du gibier et du poisson, mise en commun des droits de chasse et pèche sur le territoire de la commune
Déclarant :
Mairie
83840 Comps-sur-Artuby