N° W831005472 - GROUPEMENT DE DEFENSE DES DROITS DE...

Mis à jour le 2014-12-18
Adresse : les Issarts-Ouest
  83830 Callas
Date de création : 1982-10-20
Date de publication : 1982-11-05
Date de déclaration : 1982-10-20
Position : Active
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Objet :

Obliger par tous les moyens légaux l'exploitation de la carrière de la Haute Joyouse à limiter les nuisances causées par cette exploitation, conformément aux dispositions législatives, administratives et judiciaires applicables

Déclarant :

les Issarts-Ouest

83830 Callas