N° W831005472 - GROUPEMENT DE DEFENSE DES DROITS DE...
Mis à jour le 2014-12-18
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Adresse :
les Issarts-Ouest
Date de création :
1982-10-20
Date de publication :
1982-11-05
Date de déclaration :
1982-10-20
Position :
Active
Objet :
Obliger par tous les moyens légaux l'exploitation de la carrière de la Haute Joyouse à limiter les nuisances causées par cette exploitation, conformément aux dispositions législatives, administratives et judiciaires applicables
Déclarant :
les Issarts-Ouest
83830 Callas
