N° W831005420 - DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU DOMA...
Mis à jour le 2014-12-15
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:
domaine St Pierre
Adresse :
259 allée des violettes
Date de création :
2006-09-29
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2006-09-29
Position :
Active
Objet :
La préservation de l'unité architecturale du domaine de St Pierre, c'est a dire la conservation des caractéristiques architecturales spécifiques; maitrise de l'urbanisation du domaine et son impact sur le paysage, plus précisément le respect du code de l'urbanisme et des règles de l'urbanisme contenues dans le règlement de copropriété; protection des parties communes naturelles et leur entretien selon les dispositions du règlement de copropriété ; débroussaillement selon les règles définies
Déclarant :
domaine St Pierre
259 allée des violettes
83690 Tourtour
