N° W831005420 - DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU DOMA...

Mis à jour le 2014-12-15
Adresse : domaine St Pierre
  259 allée des violettes
  83690 Tourtour
Date de création : 2006-09-29
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2006-09-29
Position : Active
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Objet :

La préservation de l'unité architecturale du domaine de St Pierre, c'est a dire la conservation des caractéristiques architecturales spécifiques; maitrise de l'urbanisation du domaine et son impact sur le paysage, plus précisément le respect du code de l'urbanisme et des règles de l'urbanisme contenues dans le règlement de copropriété; protection des parties communes naturelles et leur entretien selon les dispositions du règlement de copropriété ; débroussaillement selon les règles définies

Déclarant :

domaine St Pierre

259 allée des violettes

83690 Tourtour