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N° W831004962 - ASSOCIATION DES USAGERS DU BALANCAN

Mis à jour le 2014-11-20
Divers équipements © made by [author link]
  :
association des mairies du Var
Adresse :
Rond-Point du 4-Décembre-1974
 
Conseil Général du Var
 
83300 Draguignan
Date de création :
2000-07-26
Date de publication :
2000-09-02
Date de déclaration :
2002-05-31
Position :
Active

Objet :

Représenter les communes et groupements de communes du Var usagers du centre d'élimination et de stockage de déchets du Balançan auprès de l'exploitant du dit centre, analyser les différents contrats liant les membres adhérents de l'association audit gestionnaire en vue s'aboutir à une harmonisation de leurs clauses et conditions en ce qui concerne le mode de pesage des déchets, leur transport, et les tarifs? se faire remettre par le gestionnaire tous documents utilisés à engager des études

Déclarant :

association des mairies du Var

rond-point du 4-Décembre-1974

Conseil Général du Var

83300 Draguignan