N° W831004350 - AABF

Mis à jour le 2014-05-17
Adresse : 815 chemin des Combes
  83600 Bagnols-en-Forêt
Date de création : 2014-05-05
Date de publication : 2014-05-17
Date de déclaration : 2014-05-05
Position : Active
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Objet :

la protection de l'environnement et des équilibres fondamentaux de la biosphère, espaces naturels, air, sols, paysages et cadre de vie dans une perspective de développement soutenable, veiller à l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire de la commune et à un développement maîtrisé et soutenable de son urbanisme, veiller à la prise en compte rigoureuse des tous les risques dans l'ensembles des décisions communales, veiller au respect des réglementations dans le domaine de l'environnement, de l'alimentation, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'urbanisme, de la publicité et du cadre de vie, et œuvrer à leur amélioration, la défense, l'information et la sensibilisation des citoyens, consommateurs et usagers

Déclarant :

815 chemin des Combes

83600 Bagnols-en-Forêt