Mis à jour le 2018-03-14
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:
Domaine de Saint-Martin
Adresse :
17 avenue Paul Cézanne
Date de création :
2012-12-06
Date de publication :
2013-01-19
Date de déclaration :
2016-09-20
Position :
Active
Objet :
s'assurer de la bonne gestion de la résidence, tant au vu du syndic, du conseil syndical et du gestionnaire de l'activité de résidence de tourisme ; de s'assurer de l'intégration de la résidence dans le tissu administratif, culturel et coopératif de la commune et de la région ; de préparer puis de mettre en oeuvre la défense des intérêts des particuliers qui : ont acquis un ou plusieurs biens dans le cadre de l'opération immobilière "les balcons du viso" mentionnée en préambule, se sont engagés dans cette acquisition sur la base de la promesse reçue, de la part des différentss commerciaux de cette opération, de pouvoir bénéficier d'une part d'une rentabilité assurée, (initialement exprimée sous la forme de loyers garantis aux termes d'un bail consenti, dès la promesse de vente, à la société balcons du viso résidences - bdvr), d'autre part du régime fiscal de défiscalisation auquel le programme susnommé était éligible, de mettre en oeuvre tous les moyens légaux de nature à favoriser, pour les copropriétaires ayant confié à bail leur(s) à bdvr : le maintien du régime fiscal contenu dans leur acte de vente, les conditions de rénumération des appartements loués compatibles avec le maintien du dit régime fiscal, la communication avec la société gestionnaire, la vérification du chiffre d'affaires réalisé par ladite société, la diffusion régulière des informations auprès des copropriétaires ; de contribuer, dans la mesure de ses moyens, à la promotion de la résidence ; de consuire avec les autorités publiques et administratives compétentes toute discussion nécessaire à la conservation du régime fiscal ; d'entreprendre, outre les buts précités, toutes actions ayant pour objet de resserrer les liens d'entraide entre les adhérents, dans un objectif de pérennité de l'exploitation de ladite résidence ; le cas échéant, d'agir en justice, en tant que personne morale, dans la défense des intérêts de ses adhérents
Déclarant :
DOMAINE DE SAINT-MARTIN
17 AVENUE PAUL CEZANNE
83580 GASSIN
