N° W831003317 - A.M.E. PACA/VAR

Mis à jour le 2014-06-20
Adresse : 4 lot Domaine des Fontaines
  rue Croix Vieille
  83870 Signes
Date de création : 2012-06-14
Date de publication : 2012-06-30
Date de déclaration : 2014-06-20
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

favoriser, développer et promouvoir la défense des intérêts matériels et moraux des Anciens Combattants et Victimes de Guerres, réunir tous les militaires et civils résidents des départements de la Marne et des Ardennes qui ont participé à des opérations militaires de guerre, humanitaires, de maintien de la Paix...sous l'égide de l'O.N.U. (au LIBAN par exemple) dans le cadre d'une force militaire (O.T.A.N.) par exemple ou dans le cadre d'accords entre la France et un état ami (TCHAD par exemple), tout ancien combattant en général, français ou étranger, résident des départements de la Marne et des Ardennes, ayant participé aux opérations reconnues par la loi 93-7 du 4 janvier 1993, participer au lien Armée-nation, entraide et soutien entre les membres, devoir de mémoire, mise en oeuvre du Code des Pensions Militaires d'Invalidité des victimes de la guerre et d'Actes de terrorisme, imprescriptibilité du droit à réparation tel que prévu par la oi du 31 mars 1919, l'association participe pleinement à la vie de la collectivité locale et territoriale, elle participe aux actions et aux activités dans un champ d'intervention artistique, culturel, éducatif et social, elle contribue à la formation des hommes et des femmes, à leurs participations à la pratique culturelle, éducative, sociale voire à leur insertion sociale et professionnelle

Déclarant :

4 LOT DOMAINE DES FONTAINES

RUE CROIX VIEILLE

83870 SIGNES