83700 Saint-Raphaël : O.G.E.C.E.V.

dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principal ; à cette fin, elle peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux ; l'association peut passer convention avec l’État, les Collectivités Territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'association peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

HENRI BOUCHARLAT

INSTITUT STANISLAS

261, BOULEVARD PIERRE DELLI-ZOTTI

CS 10189

83701 SAINT-RAPHAëL

Adresse :	Institut Stanislas
	261 boulevard Pierre Delli-Zotti
CS :	10189
	83700 Saint-Raphaël
Date de création :	1960-11-24
Date de publication :	1960-11-24
Date de déclaration :	2019-02-18
Position :	Active

N° W831003174 - O.G.E.C.E.V. - STANISLAS

Objet :

Déclarant :