N° W831002890 - ASSISTANCE TUTELLE VAR

Mis à jour le 2019-02-19
Adresse : 14 rue Labat
  83300 Draguignan
Date de création : 2007-10-02
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2019-02-09
Position : Active

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Objet :

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique; assumer toutes fonctions de protection en application du titre XI du Code Civel et de toutes dispositions législatives et réglementaires; créer organiser ou participer au fonctionnement de services au profit de majeurs protégés; assurer le plus large épanouissement des personnes dans le respect des libertés individuelles des droits fondamentaux et de dignité

Déclarant :

BOITTIN Patrick

15 LOTISSEMENT LE PUITS

VIEILLE ROUTE DE GRASSE

83300 DRAGUIGNAN


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