N° W831002615 - APCAMD

Mis à jour le 2017-09-14
Adresse : Villa Le Clos de la Mistralée
  516 chemin de l'Avelan
  83680 La Garde-Freinet
Date de création : 2006-10-10
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2017-03-15
Position : Active
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Objet :

protection de l'équilibre économique et écologique du territoire constitué par les chemins du Curnier de l'Avelan les quartiers des moulins du défend et l'ensemble des propriétaires riverains et usagers pour la défense de leurs intérêts

Déclarant :

516 CHEMIN DE L'AVELAN

83680 LA GARDE-FREINET