N° W831002516 - ASSOCIATION CITOYENNE DE CONTRIBUAB...

Mis à jour le 2014-04-12
Adresse : 237 impasse des Celtes
  Les Issambres
  83520 Roquebrune-sur-Argens
Date de création : 2011-05-04
Date de publication : 2011-06-04
Date de déclaration : 2013-09-26
Position : Active
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Objet :

l'information, la défense et la promotion des intérêts des contribuables habitant la commune de Roquebrune sur Argens, à cette fin elle s'engage librement de toutes les missions relevant de son objet et notamment : surveillance et contrôle de la dépense publique et locale, étude des budgets et des comptes des personnes morales visées à l'article 2 bis, élaborationn d'actions de communication (études, publications, conférences, colloques, etc...), sur tous les thèmes en relation avec la fiscalité, la gestion et l'évolution de la dépense publique locale, sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion économe, tranparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses, défense notamment par des actions en justice des droits et des intérêts collectifs des contribuables Roquebrunois en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de règlementation et contre toute forme d'abus de pouvoir, devant les tribunaux compétents contre les personnes morales et physiques visées à l'article 2 bis lorsque les intérêts des contribuables Roquebrunois paraissent être lésés, les missions de surveillance et de contrôle de la dépense publique locale décrites à l'art. 2 s'exercent à l'égard des personnes morales et physiques suivantes : la commune de Roquebrune sur Argens, les établissements publics et personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public communal ou intercommmunal pour le compte de la commune de Roquebrune sur Argens dont la gestion et les décisions peuvent avoir une incidence sur la fiscalité locale des habitants de Roquebrune sur Argens, elle s'étend à la gestion des membres des assemblées délibérantes et aux éxécutifs, l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général

Déclarant :

237 IMPASSE DES CELTES

LES ISSAMBRES

83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS