N° W831001946 - A.S.D.N.

Mis à jour le 2016-02-11
Adresse : hameau de Rebouillon
  83300 Châteaudouble
Date de création : 2010-12-21
Date de publication : 2011-01-22
Date de déclaration : 2014-12-03
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

être reconnue et représentée auprès des instances compétentes afin d'obtenir pour la nartuby et son bassin versant suite à la catastrophe naturelle du 15 juin 2010 : le recalibrage, le nettoyage, le rétablissement des infrastructures et franchissements, ainsi que l'aménagement et la protection des berges en vue de la protection des personnes et des biens ; de lutter contre les innondations, les pollutions, nuisances, et d'une manière générale, d'agir pour la sauvegarde des intérêts de la nartuby dans le domaine de l'environnement, de l'urbanisme, ainsi que de défendre en justice l'ensemble de ses membres en accomplissant tous les actes de la vie juridique devant toutes les juridictions qu'elles soient administratives ou judiciaires et européennes ; de répondre aux intérêts de ses membres, pour améliorer leur sécurité et leur qualité de vie, confrontés à des problèmes liés au thème global de l'eau ; d'informer, sensibiliser ses adhérents sur l'intérêt de la protection de la nartuby, ses affluents et leur environnement ; l'association pourra exercer son action sur l'ensemble du bassin versant de la nartuby, soit 220 km² sur 7 communes (montferrat, châteaudouble, ampus, draguignan, trans en provence, la motte, le muy) ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment ceux de pollution qui, bien que

Déclarant :

Hameau de Rebouillon

83300 Châteaudouble