N° W831000556 - SPPCV

Mis à jour le 2015-11-05
Adresse : 12 allée de la Vigne du Roy
  83420 La Croix-Valmer
Date de création : 2009-08-24
Date de publication : 2009-09-05
Date de déclaration : 2015-09-18
Position : Active
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Objet :

contribuer sur le territoire de la commune de la Croix Valmer au développement et à l'utilisation équilibrés et durables des espaces urbains et naturels notamment des plages; entreprendre toutes les actions permettant de promouvoir et de protéger le cadre de vie et l'environnement et tout particulièrement le littoral, le paysage et les sites; s'opposer à toutes formes d'atteinte aux objets ci dessus définis et qui sont la conséquence de l'urbanisation etde l'activité économique; exercice de tout recours et de toute action en justice pour la mise en oeuvre et le respect de son objet

Déclarant :

12 allée de la Vigne du Roy

83420 La Croix-Valmer